Loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine — article 39
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RéférenceArticle 39
Instrument / juridictionLoi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine
Un groupe de médecins exerçant à titre privé peut exploiter en commun un cabinet médical sous l'une des formes de l'association régie par le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et contrats en son titre…
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