Loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables — article 35
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de KANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 35
Instrument / juridictionLoi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables
L'exploitant est tenu d'informer l'administration compétente des dieux des monuments archéologiques et historiques rencontrés lors de l'exécution des travaux de réalisation ou de modification et de veiller à leur conservation conformément…
Le contenu intégral est disponible dans KANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience KANOUN existante.