Source juridique marocaine vérifiée

Loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale — article 14

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 14

Instrument / juridictionLoi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale

Date03/10/2002

LangueFrançais

Code: 12-01
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 03/10/2002

Document protégéma00_c850f997dc141e79692570e16beea67f

Extrait public

Le projet d'ouverture, de réouverture ou d'exploitation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale est soumis préalablement, par l'administration, à l'avis du conseil national de l'ordre concerné.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.