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Loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale — article 55

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RéférenceArticle 55

Instrument / juridictionLoi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale

Date03/10/2002

LangueFrançais

Code: 12-01
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 03/10/2002

Document protégéma00_964ef260e94efb54ccf23d36d61fb825

Extrait public

Il est institué un guide de bonne exécution des analyses dont les termes sont fixés par l'administration après avis des conseils de l'ordre concernés.

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