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Loi n° 112-12 relative aux coopératives — article 90

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RéférenceArticle 90

Instrument / juridictionLoi n° 112-12 relative aux coopératives

Date21/11/2014

LangueFrançais

Code: 112-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 18/12/2014

Document protégéma00_da1f9190b9624540284332305a030696

Extrait public

Le conseil d'administration d'une union de coopératives peut conférer des délégations de pouvoirs à un ou plusieurs mandataires représentant, en son sein, des coopératives membres de l'union.

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