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Loi n° 112-12 relative aux coopératives — article 89

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RéférenceArticle 89

Instrument / juridictionLoi n° 112-12 relative aux coopératives

Date21/11/2014

LangueFrançais

Code: 112-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 18/12/2014

Document protégéma00_676e5cdb62f76ef4764ac34993fa5b7a

Extrait public

Les coopératives adhérentes disposent d'une voix, au moins, tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration de l'union.

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