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Loi n° 112-12 relative aux coopératives — article 88

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RéférenceArticle 88

Instrument / juridictionLoi n° 112-12 relative aux coopératives

Date21/11/2014

LangueFrançais

Code: 112-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 18/12/2014

Document protégéma00_7cff8a800d7f27a28f82930398324dcf

Extrait public

Chaque coopérative adhérente est représentée de droit à l'assemblée générale de l'union par son gérant ou l'un de ses gérants ou par le président de son conseil d' administration, selon le cas.

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