Loi n° 112-12 relative aux coopératives — article 87
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RéférenceArticle 87
Instrument / juridictionLoi n° 112-12 relative aux coopératives
Les unions de coopératives sont gérées par un conseil d'administration dont les règles d'organisation et de fonctionnement sont celles prévues aux articles 47 à 66 de la présente loi, sous réserve des dispositions spéciales prévues par le…
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