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Loi n° 112-12 relative aux coopératives — article 63

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RéférenceArticle 63

Instrument / juridictionLoi n° 112-12 relative aux coopératives

Date21/11/2014

LangueFrançais

Code: 112-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 18/12/2014

Document protégéma00_9e27ac58ae09ffbaad2c3eefbebf1fc2

Extrait public

Le directeur est chargé de la gestion courante de la coopérative, de l'exécution des décisions du conseil d'administration et, le cas échéant, de celles prises sur délégation du conseil d'administration.

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