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Loi n° 112-12 relative aux coopératives — article 60

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RéférenceArticle 60

Instrument / juridictionLoi n° 112-12 relative aux coopératives

Date21/11/2014

LangueFrançais

Code: 112-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 18/12/2014

Document protégéma00_76a881edc3ef5eef790a65d71319f424

Extrait public

Le conseil d'administration est chargé de la gestion de la coopérative dont il assure le bon fonctionnement.

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