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Loi n° 112-12 relative aux coopératives — article 57

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RéférenceArticle 57

Instrument / juridictionLoi n° 112-12 relative aux coopératives

Date21/11/2014

LangueFrançais

Code: 112-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 21/11/2014

Document protégéma00_6c44b510cdcb27813c3842dc8a02eb63

Extrait public

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, du vice-président, aussi souvent que l'intérêt de la coopérative l'exige ou chaque fois que le tiers de ses membres…

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