Source juridique marocaine vérifiée

Loi n° 112-12 relative aux coopératives — article 56

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 56

Instrument / juridictionLoi n° 112-12 relative aux coopératives

Date21/11/2014

LangueFrançais

Code: 112-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 21/11/2014

Document protégéma00_f15f26b3a030a8f154876be9b1291358

Extrait public

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres personnes physiques et au scrutin secret, le président et le vice- président qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.