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Loi n° 112-12 relative aux coopératives — article 54

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RéférenceArticle 54

Instrument / juridictionLoi n° 112-12 relative aux coopératives

Date21/11/2014

LangueFrançais

Code: 112-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 21/11/2014

Document protégéma00_96a5ae7a896d8d02e030bc54d3770708

Extrait public

Les membres du conseil d'administration sont responsables, individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la coopérative ou envers les tiers, des fautes qu'ils auraient commises dans leur gestion.

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