Loi n° 112-12 relative aux coopératives — article 52
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RéférenceArticle 52
Instrument / juridictionLoi n° 112-12 relative aux coopératives
Les membres du conseil d'administration ne peuvent être révoqués que par vote d'une assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires.
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