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Loi n° 112-12 relative aux coopératives — article 51

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RéférenceArticle 51

Instrument / juridictionLoi n° 112-12 relative aux coopératives

Date21/11/2014

LangueFrançais

Code: 112-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 18/12/2014

Document protégéma00_094c0d29d795b724dd9c854c640e58ef

Extrait public

Les membres du conseil d'administration sont élus pour trois ans.

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