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Loi n° 112-12 relative aux coopératives — article 47

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RéférenceArticle 47

Instrument / juridictionLoi n° 112-12 relative aux coopératives

Date21/11/2014

LangueFrançais

Code: 112-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 18/12/2014

Document protégéma00_82efb70a23e6e160b7c035d596dfec7c

Extrait public

Les coopératives peuvent être gérées, soit par un ou plusieurs gérants, soit par un conseil d'administration.

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