Source juridique marocaine vérifiée

Loi n° 112-12 relative aux coopératives — article 44

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 44

Instrument / juridictionLoi n° 112-12 relative aux coopératives

Date21/11/2014

LangueFrançais

Code: 112-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 18/12/2014

Document protégéma00_37c17b721f06f96c2c0451096fe307c6

Extrait public

L'assemblée générale est présidée par l'un des gérants ou par le président du conseil d'administration ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le vice- président.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.