Loi n° 112-12 relative aux coopératives — article 15
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RéférenceArticle 15
Instrument / juridictionLoi n° 112-12 relative aux coopératives
La demande d'adhésion à la coopérative doit être adressée par écrit au président du conseil d'administration ou à l'un des gérants, en vue de la soumettre au vote de la prochaine assemblée générale ordinaire.
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