Loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés — article 83
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RéférenceArticle 83
Instrument / juridictionLoi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
Bank Al-Maghrib communique les résultats des contrôles ainsi que ses recommandations aux dirigeants de l'établissement concerné et à son organe d'administration ou de surveillance.
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