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Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 88

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RéférenceArticle 88

Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins

Date11/04/2013

LangueFrançais

Code: 08-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 11/04/2013

Document protégéma00_21fc970f38433c72feb0d2fc3c0d5bb5

Extrait public

Après avoir pris connaissance du rapport d'instruction et éventuellement du rapport de l'administration, la formation disciplinaire convoque dans les trente (30) jours suivants, par lettre recommandée avec accusé de réception, par huissier…

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