Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 45
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RéférenceArticle 45
Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins
Le ou les représentants de l'administration et le directeur du centre hospitalier universitaire du ressort territorial du conseil régional assistent avec voix consultative à toutes les réunions du conseil régional qui n'ont pas d'objet…
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