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Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 23

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RéférenceArticle 23

Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins

Date11/04/2013

LangueFrançais

Code: 08-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 11/04/2013

Document protégéma00_9e2b48661284cb640de9a6f7016789d9

Extrait public

Les décisions prises conformément aux articles 21 et 22 ci-dessus peuvent faire l'objet de recours devant le tribunal administratif de Rabat.

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