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Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins — article 18

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RéférenceArticle 18

Instrument / juridictionLoi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins

Date11/04/2013

LangueFrançais

Code: 08-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 11/04/2013

Document protégéma00_95a97a75918984cfe12b1ab350e437a3

Extrait public

Les résultats du scrutin peuvent faire l'objet de recours devant le tribunal administratif de Rabat.

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