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Loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public (GIP) — article 7

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RéférenceArticle 7

Instrument / juridictionLoi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public (GIP)

Date19/05/2000

LangueFrançais

Code: 08-00
Type de texte: loi

Document protégéma00_41f52793a88de4802d4251056e0cbd2c

Extrait public

Les organes du GIP sont l'assemblée générale, le conseil d'administration et le directeur.

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