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Loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public (GIP) — article 20

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RéférenceArticle 20

Instrument / juridictionLoi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public (GIP)

Date19/05/2000

LangueFrançais

Code: 08-00
Type de texte: loi

Document protégéma00_44a8c8701a69215e2c8a17c3dc6511b8

Extrait public

Le directeur du GIP est nommé par le conseil d'administration.

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