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Loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public (GIP) — article 19

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RéférenceArticle 19

Instrument / juridictionLoi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public (GIP)

Date19/05/2000

LangueFrançais

Code: 08-00
Type de texte: loi

Document protégéma00_d3abbc907c4f817a3b674484ab7de842

Extrait public

Le conseil d'administration élit en son sein, un président qui est, à

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