Loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public (GIP) — article 13
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RéférenceArticle 13
Instrument / juridictionLoi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public (GIP)
Le conseil d'administration administre le GIP et prend toutes les décisions qui ne relèvent pas des compétences de l'assemblée générale sous réserve de celles attribuées au directeur.
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