Loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public (GIP) — article 11
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RéférenceArticle 11
Instrument / juridictionLoi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public (GIP)
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et au plus tard le 6e mois suivant la date de clôture de l'exercice, sur convocation du conseil d'administration ou de la partie la plus diligente.
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