Loi n° 02-84 relative aux associations d'usagers des eaux agricoles — article 6
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RéférenceArticle 6
Instrument / juridictionLoi n° 02-84 relative aux associations d'usagers des eaux agricoles
L'administration propose à l'assemblée générale constitutive le programme de travaux à effectuer dans le périmètre, définit son apport financier et technique ainsi que les délais éventuels d'exécution du programme.
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