Source juridique marocaine vérifiée

Loi n° 02-84 relative aux associations d'usagers des eaux agricoles — article 5

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de KANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 5

Instrument / juridictionLoi n° 02-84 relative aux associations d'usagers des eaux agricoles

Date21/12/1990

LangueFrançais

Code: 02-84
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 16/01/1991

Document protégéma00_38d1a44c9aaae0e54737c2d6c06371e1

Extrait public

Lorsque la création de l'association a lieu à l'initiative de l'administration, celle-ci demande au président de la chambre d'agriculture ou au président ou aux présidents des conseils communaux concernés, de convoquer l'assemblée générale…

Le contenu intégral est disponible dans KANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience KANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.