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Loi n° 02-84 relative aux associations d'usagers des eaux agricoles — article 10

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RéférenceArticle 10

Instrument / juridictionLoi n° 02-84 relative aux associations d'usagers des eaux agricoles

Date21/12/1990

LangueFrançais

Code: 02-84
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 16/01/1991

Document protégéma00_bb908ce7bccf4ebfdcc6091769a178d5

Extrait public

L'association ne peut avoir pour objet que la réalisation, dans des conditions non lucratives, du programme de travaux ainsi que l'accomplissement des services approuvés par l'assemblée générale et l'administration.

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