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Loi n° 02-03 relative à l'entrée et du séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières — article 21

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RéférenceArticle 21

Instrument / juridictionLoi n° 02-03 relative à l'entrée et du séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières

Date20/11/2003

LangueFrançais

Code: 02-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/11/2003

Document protégéma00_5f27d8ce7f18036d463f22cf8582bcfd

Extrait public

Article 21 La reconduite à la frontière peut être ordonnée par l'administration, par décision motivée, dans les cas suivants :

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