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Loi n° 02-03 relative à l'entrée et du séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières — article 23

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RéférenceArticle 23

Instrument / juridictionLoi n° 02-03 relative à l'entrée et du séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières

Date20/11/2003

LangueFrançais

Code: 02-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/11/2003

Document protégéma00_08167f33a5243519705e2b2fdc907485

Extrait public

Article 23 :L'étranger, qui fait l'objet d'une décision de reconduite à la frontière, peut, dans les quarante-huit heures suivant la notification, demander l'annulation de cette décision au président du tribunal administratif, en sa…

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