Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes — article 104
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RéférenceArticle 104
Instrument / juridictionLoi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
Il sera institué par l'administration une commission composée de membres du conseil supérieur et du conseil national de l'Ordre des architectes en fonction à la date de publication de la présente loi, et d'un nombre égal d'architectes en…
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