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Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes — article 24

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RéférenceArticle 24

Instrument / juridictionLoi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes

Date20/10/1993

LangueFrançais

Code: 016-89
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/10/1993

Document protégéma00_30edd8ad994afe67e0e776be208f54ee

Extrait public

Le conseil national de l'Ordre des architectes ou l'administration,

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