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Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur — article 94

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RéférenceArticle 94

Instrument / juridictionLoi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur

Date19/05/2000

LangueFrançais

Code: 01-00
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 01/06/2000

Document protégéma00_b068328b615b7fb11644725d5eb7f2bb

Extrait public

Les enseignants-chercheurs exerçant dans l'administration

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