Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur — article 51
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RéférenceArticle 51
Instrument / juridictionLoi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
Les établissements d'enseignement supérieur privé peuvent être accrédités pour une ou plusieurs filières de formation par l'administration, sur proposition de la commission de coordination de l'enseignement supérieur privé.
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