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Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur — article 35

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RéférenceArticle 35

Instrument / juridictionLoi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur

Date19/05/2000

LangueFrançais

Code: 01-00
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 01/06/2000

Document protégéma00_0eb149012eff5099daf1110ddb073541

Extrait public

Outre, le cas échéant, le conseil d'administration de l'établissement concerné, il est institué dans chacun des établissements, visés à l'article 25 ci-dessus, un conseil

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