Loi de finances nº 43-06 pour l'année budgétaire 2007 — Annexe
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Référence43-06
Instrument / juridictionLoi de finances nº 43-06 pour l'année budgétaire 2007
Annexe au Code général des impôts Tableau des coefficients applicables au chiffre d'affaires pour la détermination du bénéfice forfaitaire en matière d'impôt sur le revenu (Article 40)
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