Source juridique marocaine vérifiée

Lettre Circulaire LC/BKAM/2018/2 du 12 janvier 2018 relative aux modalités des opérations de change — article 10

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 10

Instrument / juridictionLettre Circulaire LC/BKAM/2018/2 du 12 janvier 2018 relative aux modalités des opérations de change

Date12/01/2018

LangueFrançais

Code: LC/BKAM/2018/2
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_45ff1742cde22102c5d787f0efab3922

Extrait public

Les opérations de couverture, effectuées par les banques avec leur clientèle, doivent faire l'objet d'un contrat de type conventions - cadre ISDA, FBF ou EMIR420

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.