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Lettre Circulaire LC/BKAM/2018/2 du 12 janvier 2018 relative aux modalités des opérations de change — article 10

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RéférenceArticle 10

Instrument / juridictionLettre Circulaire LC/BKAM/2018/2 du 12 janvier 2018 relative aux modalités des opérations de change

Date12/01/2018

LangueFrançais

Code: LC/BKAM/2018/2
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_1cd0483e835d3b25889c58e1ab3e394d

Extrait public

Les opérations de couverture, effectuées par les banques avec leur clientèle, doivent faire l'objet d'un contrat de type conventions - cadre ISDA, FBF ou EMIR420

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