Lettre Circulaire LC/BKAM/2018/1 du 12 janvier 2018 relative aux adjudications de devise — article 8
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RéférenceArticle 8
Instrument / juridictionLettre Circulaire LC/BKAM/2018/1 du 12 janvier 2018 relative aux adjudications de devise
En cas d'impossibilité pour une banque ayant le statut de teneur de marché d'utiliser la plateforme d'adjudication, celle-ci est tenue dans le respect des règles applicables à l'adjudication :
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