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Directive n°4/W/2022 du 19 mai 2022 fixant les règles minimales en matière d'externalisation vers le cloud par les établissements de crédit — article 16

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RéférenceArticle 16

Instrument / juridictionDirective n°4/W/2022 du 19 mai 2022 fixant les règles minimales en matière d'externalisation vers le cloud par les établissements de crédit

Date19/05/2022

LangueFrançais

Code: 4/W/2022
Type de texte: decision

Document protégéma00_cee897136eeffeb901f8e0c41f51b231

Extrait public

Dans le cadre du contrat d'externalisation vers le Cloud, l'établissement définit, à minima, les rôles des parties contractantes à travers des clauses relatives:

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