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Directive n°2/W/2019 du 4 novembre 2019 relative à l'identification et la connaissance des relations d'affaires, clients occasionnels et bénéficiaires effectifs — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDirective n°2/W/2019 du 4 novembre 2019 relative à l'identification et la connaissance des relations d'affaires, clients occasionnels et bénéficiaires effectifs

Date04/11/2019

LangueFrançais

Code: 2/W/2019
Type de texte: autre

Document protégéma00_1b8d4577a14477441d825586c6b4da27

Extrait public

Conformément à l'article 1er de la circulaire n° 5/W/2017 relative à l'obligation de vigilance des établissements de crédit et organismes assimilés, la relation d'affaires est nouée lorsque l'établissement engage une relation avec le…

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