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Source juridique marocaine vérifiée

Directive n° 3/W/2019 du 4 novembre 2019 relative à la mise en place de l'approche basée sur les risques, en matière d'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit et organismes assimilés — article 6

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Document protégéma00_12de28049cab8899da294cf5a077e0f6
Extrait public

L'établissement attribue une note de risque pour chaque facteur de risques des quatre axes, visés à l'article 3, puis une note globale du risque par relation d'affaires.

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