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Directive n° 1/W/14 du 30 octobre 2014 relative à la gouvernance au sein des établissements de crédit — article 48

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RéférenceArticle 48

Instrument / juridictionDirective n° 1/W/14 du 30 octobre 2014 relative à la gouvernance au sein des établissements de crédit

Date30/10/2014

LangueFrançais

Code: 1/W/14
Type de texte: autre

Document protégéma00_fcf8c3a53d3f141d04303b1cce380814

Extrait public

L'organe d'administration, ou le cas échéant l'organe de direction, veillent à ce que l'établissement dispose, pour ses entités exerçant des activités dans des juridictions, ou par l'intermédiaire de structures qui empêchent la…

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