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Directive n° 1/W/14 du 30 octobre 2014 relative à la gouvernance au sein des établissements de crédit — article 48

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RéférenceArticle 48

Instrument / juridictionDirective n° 1/W/14 du 30 octobre 2014 relative à la gouvernance au sein des établissements de crédit

Date30/10/2014

LangueFrançais

Code: 1/W/14
Type de texte: autre

Document protégéma00_ece416719f87858260164b3cb15753e4

Extrait public

L'organe d'administration, ou le cas échéant l'organe de direction, veillent à ce que l'établissement dispose, pour ses entités exerçant des activités dans des juridictions, ou par l'intermédiaire de structures qui empêchent la…

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