Source juridique marocaine vérifiée

Directive n° 1/W/14 du 30 octobre 2014 relative à la gouvernance au sein des établissements de crédit — article 3

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionDirective n° 1/W/14 du 30 octobre 2014 relative à la gouvernance au sein des établissements de crédit

Date30/10/2014

LangueFrançais

Code: 1/W/14
Type de texte: autre

Document protégéma00_c7dab8f58097a542867d0914109e683a

Extrait public

L'organe d'administration doit exercer une surveillance efficace de la gestion par l'organe de direction des activités de l'établissement en s'appuyant sur les travaux des fonctions d'audit interne, de conformité, de contrôle permanent et…

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.