Directive n° 1/W/14 du 30 octobre 2014 relative à la gouvernance au sein des établissements de crédit — article 13
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RéférenceArticle 13
Instrument / juridictionDirective n° 1/W/14 du 30 octobre 2014 relative à la gouvernance au sein des établissements de crédit
L'organe d'administration formalise ses propres règles d'organisation et de fonctionnement et procède à des évaluations régulières et formalisées de sa performance ainsi que celle de chacun de ses membres.
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