Source juridique marocaine vérifiée

Directive n° 1/W/14 du 30 octobre 2014 relative à la gouvernance au sein des établissements de crédit — article 32

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 32

Instrument / juridictionDirective n° 1/W/14 du 30 octobre 2014 relative à la gouvernance au sein des établissements de crédit

Date30/10/2014

LangueFrançais

Code: 1/W/14
Type de texte: autre

Document protégéma00_1c872431241e78ef8f657caab9b00c46

Extrait public

L'organe d'administration veille à la mise en place d'une procédure permettant au personnel de lui communiquer en toute confidentialité par l'intermédiaire notamment de l'audit interne ou de la fonction de conformité, des préoccupations…

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.